Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur, la société THE FRENCH TOCANTES INC, d’une part, et le Client, d’autre part, connecté le site Internet du vendeur accessible sur l’URL  leforbansecuritemer.com

Il est précisé que le vendeur, plus amplement décrit dans les mentions légales, est distributeur des montres « LE FORBAN SECURITE MER ».

Pour les besoins des présentes, le vendeur sera identifié sous les initiales LF.

Le Client et LF seront ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Il est expressément convenu que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) qu’il déclare accepter sans réserve.

Par ailleurs, LF se réserve la faculté de mettre en ligne d’autres versions des CGV, leur publication sur le site Internet valant opposabilité aux Clients au moment de la passation de la commande.

 

Article 1 – Passation de Commande

Le Client a la faculté de passer commande sur l’espace dédié du site LF en créant son espace après identification, puis en sélectionnant le(s) modèle(s) de son choix sur le catalogue en ligne, sous réserve de la disponibilité en stock, ce dont le Client sera informé. La sélection se fait en ligne selon un procédé usuel et intuitif, en cliquant les endroits réservés et en créant un panier conduisant ensuite à l’espace de paiement en ligne.

La vente sera définitive après confirmation par LF de la commande et encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de transports.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, LF en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais. Cette commande sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.

Pour toute question concernant une commande, le Client peut adresser un message à leforbansecuritemer@gmail.com Une réponse personnalisée lui sera adressée.

 

Article 2 – Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux éventuels frais de traitement et d’expédition. Le prix en vigueur est celui enregistré au moment de la commande. Dès lors que LF modifierait les prix de ces produits, ces derniers ne seront applicables qu’à compter de leur publication en ligne au moment de la passation de commande.

 

Article 3 – Preuves de la transaction

Les échanges intervenus entre LF et le Client seront conservés pour la durée légalement autorisée, de même que toutes preuves de communication, de commande et de paiement entre LF et le Client. Ces données feront foi en cas de contestation sur la preuve et la réalité de la transaction.

 

Article 4 – Livraison

Les produits LF sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande rempli en ligne. Le Client est seul responsable des données inscrites sur le formulaire de commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, mes frais de retour de colis seront facturés au Client.

Lors de la livraison, le Client doit s’enquérir de vérifier l’état extérieur du colis et si nécessaire, faire les réserves d’usage au transporteur et en conserver la preuve. En cas de non-conformité du produit acheté ou de constat d’endommagement, de casse, d’avarie, le Client fera les réserves subséquentes au transporteur et en informera LF dans les 48 heures sur l’adresse leforbansecuritemer@gmail.com

Le Client confirmera au transporteur et par lettre recommandée les réserves susmentionnées dans les 48 heures de la livraison au plus tard, en transmettant copie de cette réclamation à LF.

Les produits nécessitant d’être renvoyés à LF peuvent l’être dans les 14 jours de la livraison initiale sous peine de forclusion. Les retours devront impérativement être faits dans leur emballage d’origine, avec les accessoires fournis, la notice, l’écrin, la carte de garantie, les bracelets et tous les éléments contenus dans l’emballage initial.

La signature du bon de livraison ou l’absence de réserves émises dans les 48 heures de la livraison vaudra acceptation de la livraison en l’état.

 

Article 5 – Garantie

LF s’engage à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans.

Il appartient au Client de faire connaître à LF le problème rencontré par courriel sur l’adresse  leforbansecuritemer@gmail.com in que LF puisse statuer et solliciter le retour du produit pour réparation ou échange.

Les frais de retour sont à la charge du Client au delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition au Client sont à la charge de LF.

Tout retour sous garantie doit impérativement être accompagné du Certificat de Garantie ou d’une copie de la facture d’achat disponible dans le compte client.

LF précise au Client que sont exclus de la garantie :

LF ne saurait être tenu responsable en cas de refus d’effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, LF établira un devis que qui sera communiqué au Client.

 

Article 6 – Responsabilité

Les produits vendus par LF sont conformes aux caractéristiques décrites sur le Site et à la législation française en vigueur. La responsabilité de LF ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits commandés.

La responsabilité de LF ne peut être recherchée qu’en cas de faute prouvée. En tout état de cause, il est convenu que la responsabilité de LF, si elle était engagée, ne saurait excéder le prix du produit défaillant dûment payé par la Client, la charge de la preuve dudit paiement incombant à ce dernier.

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, marques, logos, dessins, gravures, photographies, films, sont la propriété pleine et entière de LF ou de ses mandants. Il renonce expressément à utiliser, même partiellement, lesdits éléments à son profit ou au profit de tiers.

En tout état de cause, il est convenu que la responsabilité de LF, si elle était engagée, ne saurait excéder le prix du produit défaillant dûment payé par la Client, la charge de la preuve dudit paiement incombant à ce dernier.

 

Article 7 – Rétractation

Le Client est informé de l’application des dispositions de la Loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation pour tout achat réalisé à distance. En cas de rétractation, le retour du produit doit être effectué dans les 14 jours de la livraison aux frais du Client.

 

Article 8 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents, à défaut de résolution amiable du différend.

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